Décret exécutif n° 89-12
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 20
Après approbation du budget dans les conditions prévues à l'article 18 du présent décret, le directeur transmet une expédition au contrôleur financier du centre.
