Décret exécutif n° 89-12
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination de <<< centre national d'information et de documentation sportive », par abréviation : « C.N.I.D.S », un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
