Décret exécutif n° 89-12
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Du directeur
Article 17
L'organisation administrative du centre et, le cas échéant, de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Le règlement intérieur du centre, adopté par le conseil d'orientation, est fixé par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 février 1989
