Décret exécutif n° 89-12
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Du directeur
Article 16
Le directeur du centre est assisté dans sa tâche par des chefs de départements nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur du centre.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
