Décret exécutif n° 89-12
· ج.ر عدد 7 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-12 du 14 février 1989 portant organisation, création et fonctionnement d'un centre national d'information et de documentation sportive
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Du directeur
Article 14
Le directeur du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
