Décret exécutif n° 89-119
· ج.ر عدد 28 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-119 du 11 juillet 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
TITRE III — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre III — Du deroulement de la relation de travail
Article 21
La promotion, telle que prévue à l'article 117 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 susvisée, intervient conformément aux dispositions des articles 13 à 19 du décret n° 82-302 du 11 septembre 1982 précité.
