Article 5

La direction de la sécurité sociale comprend : 1º) la sous-direction des prestations de sécurité sociale qui comporte :

a) le bureau des assurances sociales,

b) le bureau des accidents du travail, des maladies professionnelles et des prestations familiales, ç) le bureau des retraites; 2°) la sous-direction des comptes et du recouvrement de la sécurité sociale qui comporte :

a) le bureau des comptes financiers de la sécurité sociale,

b) le bureau du recouvrement et du contentieux lié au recouvrement de la sécurité sociale; 3°) la sous-direction de l'organisation de la sécurité et de la mutualité sociales qui comporte :

a) le bureau de l'organisation et du contrôle de la gestion administrative des caisses de sécurité sociale,

b) le bureau de la promotion de la mutualité sociale; 4°) la sous-direction des conventions internationales de sécurité sociale qui comporte :

a) le bureau des études et de la préparation des conventions internationales de sécurité sociale,

b) le bureau du suivi de l'exécution des conventions internationales de sécurité sociale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 615