Décret exécutif n° 89-115
· ج.ر عدد 27 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-115 du 4 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales
Article 13
Sont abrogées les dispositions des décrets n° 85-128 et 85-130 du 21 mai 1985 susvisés.
