Décret exécutif n° 89-113
· ج.ر عدد 27 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-113 du 4 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 7
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère des moudjahidine sont fixés par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.