Décret exécutif n° 89-11
· ج.ر عدد 6 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-11 du 7 février 1989 érigeant en école nationale de santé publique, l'institut de technologie de la santé publique d'Oran
CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 22
La comptabilité de l'école est tenue par un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.
