Décret exécutif n° 89-11 · ج.ر عدد 6 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-11 du 7 février 1989 érigeant en école nationale de santé publique, l'institut de technologie de la santé publique d'Oran

CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE

Article 21

Le contrôle financier de l'école est exercé par un controleur financier désigné par le ministre des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.