Décret exécutif n° 89-11
· ج.ر عدد 6 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-11 du 7 février 1989 érigeant en école nationale de santé publique, l'institut de technologie de la santé publique d'Oran
CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 18
Le budget de l'école, préparé par le directeur, est soumis pour délibération au conseil d'administration.
Il est soumis à l'approbation du ministre chargé de la santé publique et du ministre des finances.
