Article 16

Le conseil pédagogique émet des avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l'école, notamment : le contenu des programmes de formation, leur application et leur adaptation en fonction des évaluations périodiques et des moyens didactiques, les modalités de contrôle pédagogique, l'organisation des stages pratiques, l'organisation et le contenu des cycles de perfectionnement et de recyclage, les modalités d'organisation des examens et concours, le recrutement du personnel pédagogique.