Article 15

Le conseil pédagogique se réunit une (1) fois tous les deux (2) mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraodinaire à la demande du directeur de l'école ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le conseil pédagogique établit et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

Les réunions du conseil pédagogique sont sanctionnées par un procès-verbal qui est transmis au directeur de l'école.