Décret exécutif n° 89-108
· ج.ر عدد 28 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-108 du 27 juin 1989 portant organisation des services du Chef du Gouvernement
Article 9
Le département « emploi et affaires sociales » est chargé de suivre la mise en œuvre, de coordonner et d'évaluer les résultats des actions développées en faveur de la santé, de la protection sociale et de l'emploi ainsi que celles orientées vers la promotion sociale des moudjahidine et ayants droit.