Décret exécutif n° 89-108
· ج.ر عدد 28 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-108 du 27 juin 1989 portant organisation des services du Chef du Gouvernement
Article 12
Le département « communication » est chargé d'initier et de coordonner, en rapport avec le ministère concerné, toute la politique de communication.