Décret exécutif n° 89-108
· ج.ر عدد 28 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-108 du 27 juin 1989 portant organisation des services du Chef du Gouvernement
Article 11
Le département « éducation et formation >> connaît de toutes les politiques développées, en direction des enseignements fondamental, secondaire et supérieur ainsi que celles inhérentes à la formation.
