Décret exécutif n° 89-108
· ج.ر عدد 28 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-108 du 27 juin 1989 portant organisation des services du Chef du Gouvernement
Article 10
Le département « intérieur et collectivités locales » est chargé de suivre la mise en œuvre, de coordonner et d'évaluer toutes actions liées à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et au développement local.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 625 De même qu'il connaît des questions ayant trait à la protection de l'environnement.