Décret exécutif n° 89-103
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-103 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1989.
Kasdi MERBAH.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 Juin 1989
