Décret exécutif n° 89-103
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-103 du 27 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'artisanat auprès du ministre des industries légères
Article 2
La direction des études et de la planification comprend : 1°) la sous-direction des études et de la planification qui comporte:
a) le bureau des études,
b) le bureau de la planification, 596 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) la sous-direction de la régulation qui comporte :
a) le bureau de la régulation économique et financière,
b) le bureau de la régulation commerciale; 3°) la sous-direction des systèmes d'information et de la documentation qui comporte :
a) le bureau des statistiques,
b) le bureau de la documentation.
