Article 6

En matière d'artisanat, le ministre des industries légères : propose toutes mesures de nature à protéger, consolider, promouvoir et développer les activités artisanales, initie et met en œuvre les mesures à caractère législatif ou réglementaire régissant les activités de l'artisanat de production de biens et services et veille à leur application, élabore les codes, lois et règlements, ainsi que le régime et les conditions d'exercice des professions d'artisanat de production de biens et services, veille à l'intégration des activités artisanales dans les plans de développement à long, moyen et court termes des industries légères, anime, réalise ou fait réaliser toute étude prospective relative à l'évolution des activités artisanales, propose la politique d'approvisionnement de ces activités en équipements, outillages, demi-produits, matières premières et pièces de rechange et veille à sa mise en œuvre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 Juin 1989 propose les mesures de nature à favoriser l'exportation des produits de l'artisanat et veille à leur mise en œuvre,

- veille à la promotion d'une politique de qualité des produits et des services artisanaux et fait délivrer les labels et titres y afférents, développe les cadres de rencontres, d'orientation et d'arbitrage afin de permettre un accès égal à tous aux approvisionnements rares, notamment ceux relevant de l'importation.