Décret exécutif n° 89-101
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-101 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des industries légères
Article 12
Le ministre des industries légères assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que les établissements publics placés sous sa tutelle.
