Décret exécutif n° 89-07
· ج.ر عدد 4 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-07 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Béjaïa, en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment
Article 3
La tutelle pédagogique sur l'institut s'exerce dans le cadre à des dispositions du décret n° 83-363 du 29 mai 1983 susvisé.
