Décret exécutif n° 89-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-05 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sidi Bel Abbès, en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment
Article 1er
le centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sidi Bel Abbès, objet du décret n° 80-216 du 13 septembre 1980 susvisé, est érigé en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment dans le cadre du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supéri
