Décret exécutif n° 88-254
· ج.ر عدد 1 لسنة 1989
معدَّل
Décret exécutif n° 88-254 du 31 décembre 1988 portant création du comité d'organisation de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football
Article 17
Le comité d'organisation sera dissous après l'apurement des comptes.
Le quitus sera délivré selon les conditions fixées par la législation et la réglementation prévues en la matière.
