خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret exécutif n° 88-254 · ج.ر عدد 1 لسنة 1989 معدَّل

Décret exécutif n° 88-254 du 31 décembre 1988 portant création du comité d'organisation de la dix septième (17ème) coupe d'Afrique des Nations de football

Article 16

Le président du comité d'organisation peut réquérir toute personne physique ou morale dont le concours est jugé nécessaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.