Article 1er

L'article 1er du décret n°86-08 du 7 janvier 1986 complétant le décret n° 85-03 du 5 janvier 1985 fixant l'échelle nationale indiciaire relative aux salaires est modifié comme suit :

« Le décret n° 85-03 du 5 janvier 1985 susvisé est complété par un article 7 bis libellé ainsi qu'il suit : << Les salaires de base afférents à chaque section sont fixés, à compter du ler janvier 1989, pour l'ensemble des secteurs d'activités conformément au tableau annexé au présent décret ».