Décret exécutif n° 88-245
· ج.ر عدد 53 لسنة 1988
Décret exécutif n° 88-245 du 20 décembre 1988 modifiant le décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés du ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
L'article 1er du décret n° 88-68 du 22 mars 1988 est modifié comme suit: les budgets des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales sont fixés globalement en recettes et en dépenses à la somme de trois cent soixante et un millions quatre vingt dix sept mille trois cents dinars (361.097.300 DA) et répartis par catégories de recettes et de dépenses conformément aux tableaux << A » et « B » annexés au présent décret.
