Article 1er

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, modifié et complété, fixant les attributions, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — L’assemblée générale est composée des membres suivants :

Au titre des ministères :

— un représentant du ministère de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé des hydrocarbures et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;

— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des énergies renouvelables ;

— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire ;

— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;

— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base ;

— un représentant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Au titre des chambres nationales et des unions professionnelles :

— un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;

— un représentant de la chambre nationale de l'agriculture ;

— un représentant de la chambre nationale de l'artisanat et des métiers ;

— un représentant de la chambre algérienne de la pêche et de l’aquaculture ;

— un représentant du conseil du renouveau économique algérien ;

— un représentant du club des entrepreneurs et industriels ;

— un représentant de l'union nationale des entrepreneurs publics.

Au titre des organismes de soutien à l'emploi et à la création d'entreprises :

— un représentant de l'agence nationale d'appui et du développement de l'entrepreneuriat ;

— un représentant de l'agence nationale de gestion du micro-crédit ;

— un représentant de l'agence nationale de l'emploi ;

— un représentant de l'agence algérienne de promotion de l’investissement.

Au titre du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels :

— deux (2) directeurs centraux ;

— un représentant de l'institut national de la formation et de l’enseignement professionnels.

Au titre des entreprises économiques publiques et privées :

— cinq (5) représentants des entreprises publiques économiques ;

— dix (10) représentants des entreprises privées économiques.

Au titre des établissements privés de formation ou d'enseignement professionnel :

— cinq (5) représentants d'établissements privés de formation ou d'enseignement professionnel, désignés par leurs pairs. ...................... (le reste sans changement) ...................... ».