Décret exécutif n° 26-92
· ج.ر عدد 12 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-92 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’armurier
Chapitre 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 2
La durée de validité de cette autorisation est fixée à cinq (5) ans, renouvelable.
