Chapitre 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 1er
Est autorisé à :
— Identité du bénéficiaire (2) ...................................................................................................................................... ;
Né(e) le .............................................................. à ...................................................................................................... ;
Fils/fille de : ........................................................... et de : .......................................................................................... ;
Référence de l’autorisation d’exercice de la profession d’armurier (4) : ..................................................................... ;
A l’adresse sise à (5) : ................................................................................................................................................... ;
Pour importer les armes, éléments d’arme, munitions et éléments de munition mentionnés ci-dessous :
Armes et éléments d’arme Désignation Catégorie Sous-catégorie Type Marque Modèle Quantité Munitions et éléments de munition :
Désignation Fait Notifiée en date : ................................................
Cachet NB : - L’autorisation d’importation est personnelle et
- La quantité importée ne peut être fractionnée.
(1)- Préciser le numéro de l’autorisation d’importation.
Calibre Quantité à .................., le ....................
(Cachet et signature) Régime et type d’escorte : (6)
- service de sécurité publique :
- société d’escorte agréée : valide pour une durée de douze (12) mois, à compter de la date de sa notification.
(2)- Indiquer le nom et le prénom de l’armurier, et s’il s’agit d’une personne morale mentionner sa dénomination et le nom et le prénom de son représentant légal.
(3)- Indiquer les autorités qui ont été consultées.
(4)- Indiquer le numéro et la date de l’autorisation d’exercice et l’autorité délivrante.
(5)- Indiquer l’adresse professionnelle complète.
(6)- Préciser le régime et le type d’escorte.
Annexe 13 (suite) Partie réservée aux services des douanes Armes et éléments d’arme Désignation Catégorie Sous-catégorie Type Marque Modèle Calibre Numéro de série Munitions et éléments de munition :
Désignation Calibre Quantité Fait à ......................, le .........................................
(Cachet et signature) Annexe 14 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS Wilaya de ..................... (1) DECLARATION DE DETENTION D’ARMES, ELEMENTS D’ARME MUNITIONS ET ELEMENTS DE MUNITION Je soussigné(e), Identité du demandeur (2) : ...................................................................................................................................... ;
Né (e) le : ......................................................... à .................................................................................................... ;
Fils/fille de : ........................................................... et de : ...................................................................................... ;
Adresse (3) : ............................................................................................................................................................ ;
Exerçant la profession d’armurier sur autorisation (4) : .......................................................................................... ;
Au local sis à (5) : .................................................................................................................................................... ;
Numéro du registre du commerce ........................................................................................................................... ;
Déclare avoir la détention des armes et éléments d’arme, munitions et éléments de munition mentionnés ci-après :
Armes et éléments d’arme :
Numéro Catégorie Sous-catégorie Type Marque Modèle Calibre Numéro Quantité d’ordre de série Munitions et éléments de munition :
Numéro d’ordre Désignation Calibre Quantité Et je confirme que les informations portées sur la présente déclaration, qui contient (x) pages, sont correctes.
Fait à .................., le .....................
Cadre pour les services de sécurité (Cachet et signature) Reçue une copie de la déclaration en date :
Enregistrée sous le numéro :
Par : brigade de la gendarmerie nationale ou sûreté urbaine (6) :
Cachet ou signature du chef de brigade ou du commissaire de police :
(1)- Indiquer la wilaya territorialement compétente.
(2)- Indiquer le nom et le prénom de l’armurier et s’il s’agit d’une personne morale mentionner sa dénomination et le nom et le prénom de son représentant légal.
(3)- Indiquer l’adresse personnelle exacte.
(4)- Indiquer le numéro et la date de l’autorisation d’exercice et l’autorité délivrante.
(5)- Indiquer l’adresse professionnelle exacte.
(6)- Une copie de la déclaration est présentée au service de sécurité, territorialement compétent, selon l’adresse professionnelle de l’armurier concerné.
