Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026.

Sifi GHRIEB.

ANNEXE Liste des wilayas, des communes et les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de Wilaya Commune Projet Pôle urbain Batna Oued Chaâba Oued Chaâba Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Pôle urbain Boumergued déclassement Superficie Bien de la parcelle de terre agricole concernée 50 ha, 36 a et 53 ca Bien privé de l'Etat 16 ha et 40 a EAC N° 07 Cherifi Mohamed Tayeb 52 ha, 1 a et 87 ca EAC N° 14 Ben Chenouf Nadir 74 ha, 14 a et 49 ca EAC N° 06 Abdelli Messaoud