Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer la composition, les missions, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques, ci-après désigné le « conseil », en application des dispositions de l'article 38 de la loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques.