Décret exécutif n° 26-82
· ج.ر عدد 11 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-82 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant création, organisation et fonctionnement des centres spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
Le règlement intérieur-type des centres est fixé par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale.
