خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret exécutif n° 26-82 · ج.ر عدد 11 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-82 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant création, organisation et fonctionnement des centres spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 30

Le centre est doté d’un budget annuel, inscrit au titre du portefeuille de programmes du ministère chargé de la solidarité nationale.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.