Décret exécutif n° 26-82 · ج.ر عدد 11 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-82 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant création, organisation et fonctionnement des centres spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre de l’autisme

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil psycho-pédagogique

Article 23

Les membres du conseil psycho-pédagogique sont désignés par décision du directeur du centre pour un mandat d’une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, pour la période restante du mandat.

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