Décret exécutif n° 26-79
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-79 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant la liste des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du Trésor, les conditions d'accès à ces postes, leur classification ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 3 — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 7
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 21-395 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, l'agent comptable central du Trésor est classé et rémunéré par référence à la fonction supérieure de l'Etat de directeur de l'administration centrale.
