Article 5

Les chefs de bureau de l'agence comptable centrale du Trésor, sont nommés parmi :

1) les inspecteurs en chef du Trésor, de la comptabilité et des assurances, les administrateurs conseillers, les ingénieurs en chef en informatique et les fonctionnaires d'un grade équivalent ;

2) les inspecteurs divisionnaires du Trésor, de la comptabilité et des assurances, les administrateurs principaux, les ingénieurs principaux en informatique et les fonctionnaires d'un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

3) les inspecteurs centraux et les inspecteurs principaux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, les administrateurs analystes, les administrateurs, les ingénieurs d'Etat en informatique, les assistants ingénieurs de niveau 2 en informatique et les fonctionnaires d'un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.