Article 3

L'agent comptable central du Trésor, est nommé parmi :

1) les inspecteurs en chef du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

2) les inspecteurs divisionnaires du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;

3) les inspecteurs centraux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de neuf (9) années de service effectif en cette qualité ;

4) les inspecteurs principaux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Outre les conditions citées ci-dessus, la nomination au poste supérieur d'agent comptable central du Trésor, est réservée aux fonctionnaires titulaires, au minimum, d'une licence d'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent.