Décret exécutif n° 26-79
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-79 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant la liste des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du Trésor, les conditions d'accès à ces postes, leur classification ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 12
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 93-80 du 23 mars 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du Trésor.
