Décret exécutif n° 26-78
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-78 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 complétant le décret exécutif n° 23-50 du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023 portant création du comité opérationnel de coordination des politiques et des actions de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
Article 1er
Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 23-50 du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 4. — Présidé par le président de la cellule de traitement du renseignement financier, le comité de coordination est composé des représentants :
— ......................... (sans changement) ............................ ;
— ......................... (sans changement) ............................ ;
— ......................... (sans changement) ............................ ;
— de la direction générale de la sécurité intérieure ;
— de la direction générale de la sûreté nationale ; ..................... (le reste sans changement) ..................... ».
