Décret exécutif n° 26-76
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-76 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de prévention de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes lors du recrutement dans les secteurs public et privé
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le présent décret vise à prévenir et à protéger les lieux de travail contre les stupéfiants et les substances psychotropes et à assurer un environnement professionnel, sûr et sain.
