Décret exécutif n° 26-75
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-75 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur de formation ferroviaire
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège de l’institut est fixé à la ville de Rouibawilaya d’Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, sur proposition du ministre chargé des transports. 8 Chaâbane 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 27 janvier 2026
