Décret exécutif n° 26-75 · ج.ر عدد 8 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-75 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur de formation ferroviaire

Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique

Article 21

Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.