Décret exécutif n° 26-75
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-75 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur de formation ferroviaire
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 15
Le conseil d'orientation élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
