Décret exécutif n° 26-73
· ج.ر عدد 6 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-73 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée de l’aide aux arts et aux lettres ainsi que les conditions et les modalités d’attribution de l’aide
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’aide aux arts et aux lettres est attribuée, à travers le portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, aux personnes physiques de nationalité algérienne et aux personnes morales de droit algérien œuvrant dans le domaine des arts et des lettres.
