Article 16

La commission procède à l’examen des demandes d’attribution de l'aide aux arts et aux lettres sous réserve du respect :

— de la Constitution et des lois de la République ;

— des valeurs et des constantes nationales ainsi que de la religion musulmane et du référent religieux national ;

— d’autres religions ;

— de la souveraineté nationale, de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et des intérêts suprêmes de la Nation ;

— des principes de la Révolution du 1er novembre 1954 ;

— de la dignité des personnes et de la non incitation aux discours de discrimination et de haine.