Décret exécutif n° 26-71
· ج.ر عدد 7 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-71 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 fixant le cahier des charges relatif à l'exploitation des salles, multiplexe de salles de cinéma et de tout espace de projection public de films
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026.
Sifi GHRIEB.
ANNEXE Cahier des charges relatif à l'exploitation des salles, multiplexe de salles de cinéma et de tout espace de projection public de films Chapitre ler DISPOSITIONS GENERALES
