Article 39

Le billet d'entrée est établi sur support papier ou numérique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Il est composé de deux (2) volets détachables, dont une partie est remise à l'usager et l'autre dénommée << souche » conservée, obligatoirement, par l'exploitant pour une durée d'une année, pour toute justification à l'occasion des contrôles et des déclarations.