Chapitre 3 — OBLIGATIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT
Article 27
L'exploitant des salles, multiplexe de salles de cinéma et de tout espace de projection public de films doit afficher dans le hall d'entrée ainsi qu'à l'extérieur de la salle, sur panneau fixe ou électronique si l'équipement de celle-ci le permet et d'une manière visible, l'affiche du ou des films programmé(s) dans cette dernière, ainsi que des photos en couleur des séquences desdits films et indiquer, par voie d'affichage sur tous supports, les jours et les horaires des différentes séances de projection.